Situation des caves coopératives

Question écrite n°11556 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511556.html

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Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°10271, publiée le 22/02/2024

M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°10271 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Situation des caves coopératives ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1917

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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